POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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ARTICLE UN : PRÉAMBULE 

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.labastideblanche-grimaud.com

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site : 

- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP. 

- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.

- A qui ces données sont transmises.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

https://www.labastideblanche-grimaud.com/mentions-légales


ARTICLE DEUX : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respecte les principes suivants :

– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ces données sont collectées.

- Finalité limité : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.

- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.

- Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.

- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’ être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- l’utilisateur a expressément consenti au traitement de ses données ; 
- le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- le traitement répond à une obligation légale ;
- le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d'intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ; 
- le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivi par le responsable du traitement ou par un tiers.

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ARTICLE TROIS : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE.

A. Données collectées et traitées, et mode de collecte.

Les données à caractère personnel collectées sur le site du Restaurant la Bastide Blanche sont les suivantes :
Prénom, nom ;
Adresse mail ;
Numéro de téléphone.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur rempli le formulaire de contacts en ligne.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de cinq ans. 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Réponses aux demandes envoyées par les utilisateurs via le formulaire de contacts. 

Les traitements de données effectués sont fondés sur la base légale suivante :
Consentement de l’utilisateur.

B. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traités que par l’éditeur du site.

C. Hébergement des données

Le site du Restaurant la Bastide Blanche est hébergé par : WIX, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 40 port de Tel-Aviv 99207 Tel-Aviv Jaffa.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergé et traiter en France.

 

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ARTICLE QUATRE : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : LEPLAT Alexis. Il peut être contacté par mail à l’adresse suivante :  restaurantlabastideblanche@gmail.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligation du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en est été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tous moyens.

ARTICLE CINQ : DROITS DE L'UTILISATEUR 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérer.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : Ses nom et prénom, ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
 

 

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données.

1. Droits d’accès, de rectification et droit à l’effacement.
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncé :
L’utilisateur devra envoyer un mail au responsable de traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande à l’adresse mail de contact restaurantlabastideblanche@gmail.com

2. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site en se conformant à la procédure ci-après : L’utilisateur devra envoyer un mail au responsable de traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse mail de contact restaurantlabastideblanche@gmail.com

3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motif légitime et impérieux, pouvons prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ces données ou de formuler une opposition au traitement de ces données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : L’utilisateur devra envoyer un mail au responsable de traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse de contact restaurantlabastideblanche@gmail.com

4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016–13 21 du 7 octobre 2016.

6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester une décision, ou si il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 

B. Données personnelles des utilisateurs mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir aux traitements de leurs données personnelles. 
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que les données à caractère personnel puisse être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tous moyens que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il a obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE SIX : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.labastideblanche-grimaud.com/politique-de-confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenu le 8 avril 2021.

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